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SCI ASS

Active
Siren481 014 470SCI10150 CRENEY-PRES-TROYESCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 014 470. Elle est domiciliée za des Sources, 10150 Creney-Pres-Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SCHONBACHLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASS

Dénomination
SCI ASS
SIREN
481 014 470
SIRET (siège)
481 014 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30481014470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 014 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
ZA DES SOURCES, 10150, CRENEY-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASS

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI ASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASS

JD

JOANA DA CONCEICAO

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

PS

PATRICK SCHONBACHLER

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 CRENEY-PRES-TROYESSiègeActif

    481 014 470 00019 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Joana ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHONBACHLER Patrick Denis Germain

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI ASS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASS ?

Le numéro SIREN de SCI ASS est 481 014 470. Le SIRET de son siège social est 481 014 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481014470.

Qui dirige SCI ASS ?

SCI ASS est dirigée par PATRICK SCHONBACHLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASS ?

Le siège social de SCI ASS est situé za des Sources, 10150 Creney-Pres-Troyes.

SCI ASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASS.

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