SCI ASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 879 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 647 Rte de Langlade Lot les Jardins de Clarens, 30870 Clarensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SACK LO VAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSA
INSEE- Dénomination
- SCI ASSA
- SIREN
- 479 879 934
- SIRET (siège)
- 479 879 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55479879934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 879 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 647 RTE DE LANGLADE LOT LES JARDINS DE CLARENS, 30870, CLARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSA
GESTION ET LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI ASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSA
INSEEÉtablissements de SCI ASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30870 CLARENSACSiègeActif
479 879 934 00012 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-22.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSA ?
Le numéro SIREN de SCI ASSA est 479 879 934. Le SIRET de son siège social est 479 879 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479879934.
Qui dirige SCI ASSA ?
SCI ASSA est dirigée par SACK LO VAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSA ?
Le siège social de SCI ASSA est situé 647 Rte de Langlade Lot les Jardins de Clarens, 30870 Clarensac.
SCI ASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSA.
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