SCI ASSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 592 140. Elle est domiciliée 25 B rue Jasmin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHMED ISSOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSAD
INSEE- Dénomination
- SCI ASSAD
- SIREN
- 437 592 140
- SIRET (siège)
- 437 592 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63437592140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 592 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 25 B RUE JASMIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSAD
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ASSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSAD
INSEEÉtablissements de SCI ASSAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 592 140 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSAD
INPIComptes annuels de SCI ASSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02722
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L01761
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024059442
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02461
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00788
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000590
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05818
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01870
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00408
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01733
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01328
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024059442
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04465
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00277
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02667
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Décision du 15 février 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05416
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02029
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00675
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Décision du 29 mars 2023 · N° 20/07149
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.647
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.329
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00008
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/03372
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/01230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-29.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-12.758
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/01138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ASSAD
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAD ?
Le numéro SIREN de SCI ASSAD est 437 592 140. Le SIRET de son siège social est 437 592 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437592140.
Qui dirige SCI ASSAD ?
SCI ASSAD est dirigée par AHMED ISSOP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSAD ?
Le siège social de SCI ASSAD est situé 25 B rue Jasmin, 75016 Paris.
SCI ASSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAD.
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