SCI ASSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 235 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Louis Aragon, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NASSER ASSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSAL
INSEE- Dénomination
- SCI ASSAL
- SIREN
- 949 235 725
- SIRET (siège)
- 949 235 725 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05949235725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 235 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 10 AV LOUIS ARAGON, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSAL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES DITS BEINS.
Finances de SCI ASSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ASSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
949 235 725 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSAL
INPIComptes annuels de SCI ASSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : ASSAL Nasser
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SCI ASSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAL ?
Le numéro SIREN de SCI ASSAL est 949 235 725. Le SIRET de son siège social est 949 235 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05949235725.
Qui dirige SCI ASSAL ?
SCI ASSAL est dirigée par NASSER ASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSAL ?
Le siège social de SCI ASSAL est situé 10 av Louis Aragon, 94800 Villejuif.
SCI ASSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAL.
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