SCI ASSALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 608 328, SCI ASSALA est une SCI créée le 28 septembre 2005. Elle est domiciliée 15 Lot Plaisance, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGLOIRE BESSIGUE-ONAINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSALA
INSEE- Dénomination
- SCI ASSALA
- SIREN
- 484 608 328
- SIRET (siège)
- 484 608 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484608328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 608 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 15 LOT PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSALA
ACQUISITION CESSION CONSTRCUTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ASSALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSALA
INSEEÉtablissements de SCI ASSALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
484 608 328 00015 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSALA
INPIComptes annuels de SCI ASSALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSALA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/09099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/11993
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ASSALA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSALA ?
Le numéro SIREN de SCI ASSALA est 484 608 328. Le SIRET de son siège social est 484 608 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484608328.
Qui dirige SCI ASSALA ?
SCI ASSALA est dirigée par MAGLOIRE BESSIGUE-ONAINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSALA ?
Le siège social de SCI ASSALA est situé 15 Lot Plaisance, 97122 Baie-Mahault.
SCI ASSALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSALA.
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