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SCI ASSALA

Active
Siren791 776 057SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI ASSALA est une SCI immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 776 057. Son siège social est situé 5 rue Carrer San Jordi, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE BOISNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI ASSALA

Dénomination
SCI ASSALA
SIREN
791 776 057
SIRET (siège)
791 776 057 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40791776057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 776 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
5 RUE CARRER SAN JORDI, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSALA

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et généralement toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI ASSALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSALA

JB

JOSIANE BOISNARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

LH

LUC HOLTZSCHERER

Autre

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ASSALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    791 776 057 00022 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 47310 MOIRAXFermé

    791 776 057 00014 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSALA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSALA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI ASSALA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSALA ?

Le numéro SIREN de SCI ASSALA est 791 776 057. Le SIRET de son siège social est 791 776 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791776057.

Qui dirige SCI ASSALA ?

SCI ASSALA est dirigée par JOSIANE BOISNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSALA ?

Le siège social de SCI ASSALA est situé 5 rue Carrer San Jordi, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI ASSALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSALA.

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