SCI ASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 622 368. Elle est domiciliée 14 bd Edgar Quinet, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ASSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI ASSAN
- SIREN
- 437 622 368
- SIRET (siège)
- 437 622 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52437622368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 622 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2001
- Siège social
- 14 BD EDGAR QUINET, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSAN
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE A PARIS 14EME 14 BD EDGAR QUINET LOT 82 ET 84
Finances de SCI ASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSAN
INSEEÉtablissements de SCI ASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
437 622 368 00011 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSAN
INPIComptes annuels de SCI ASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI ASSAN est 437 622 368. Le SIRET de son siège social est 437 622 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437622368.
Qui dirige SCI ASSAN ?
SCI ASSAN est dirigée par JEAN ASSAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSAN ?
Le siège social de SCI ASSAN est situé 14 bd Edgar Quinet, 75014 Paris.
SCI ASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAN.
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