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SCI ASSAS 15

Active
Siren422 693 309SCI63730 LES MARTRES-DE-VEYRECréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSAS 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 693 309. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Etang la Grande Vaure, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES PORCHEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSAS 15

Dénomination
SCI ASSAS 15
SIREN
422 693 309
SIRET (siège)
422 693 309 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06422693309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 693 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 548,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
L'ETANG LA GRANDE VAURE, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAS 15

Acquisition, propriété, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI ASSAS 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAS 15

AP

AGNES PORCHEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PRANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

TP

Thibaut PRANAL

Associé indéfiniment responsable

LP

Leslie PRANAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSAS 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif

    422 693 309 00029 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSAS 15

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSAS 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAS 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAS 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSAS 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAS 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRANAL Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRANAL Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ASSAS 15

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAS 15 ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAS 15 est 422 693 309. Le SIRET de son siège social est 422 693 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422693309.

Qui dirige SCI ASSAS 15 ?

SCI ASSAS 15 est dirigée par AGNES PORCHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSAS 15 ?

Le siège social de SCI ASSAS 15 est situé L'Etang la Grande Vaure, 63730 Les Martres-de-Veyre.

SCI ASSAS 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAS 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAS 15.

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