CheckersProcédures

SCI ASSAS

Active
Siren327 286 902SCI63122 CeyratCréée le 26 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 286 902. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue de Journiat C/o AB2M ZAC du Roc de Journiat, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DISCHAMP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSAS

Dénomination
SCI ASSAS
SIREN
327 286 902
SIRET (siège)
327 286 902 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43327286902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 286 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 080,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1983
Siège social
6 RUE 6 rue de Journiat C/o AB2M ZAC du Roc de Journiat, 63122, Ceyrat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAS

L'acquisition, la ente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, annexes et accessoires, dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Tous travaux de reconstruction, restructuration, remise en état, réparation, etc... desdits biens immobiliers; Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation des acquisitions desdits biens immobiliers et des travaux sus-évoqués; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAS

PD

PHILIPPE DISCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2013

JD

JEAN-LUC DISCHAMP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

JD

JACQUES DISCHAMP

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DISCHAMP

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63122 CeyratSiègeActif

    327 286 902 00025 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    327 286 902 00017 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASSAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISCHAMP Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : DISCHAMP Philippe

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAS est 327 286 902. Le SIRET de son siège social est 327 286 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327286902.

Qui dirige SCI ASSAS ?

SCI ASSAS est dirigée par PHILIPPE DISCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSAS ?

Le siège social de SCI ASSAS est situé 6 RUE 6 rue de Journiat C/o AB2M ZAC du Roc de Journiat, 63122 Ceyrat.

SCI ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAS.

Entreprises similaires

Même activité à Ceyrat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceyrat

Entreprises du même secteur à Ceyrat

Entreprises à Ceyrat

Toutes les entreprises à Ceyrat