SCI ASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASSAS est une SCI immatriculée le 14 février 2014 sous le numéro SIREN 431 740 034. Son siège social est situé 42 rue d'Assas 42 A 44, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE Boiffils, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSAS
INSEE- Dénomination
- SCI ASSAS
- SIREN
- 431 740 034
- SIRET (siège)
- 431 740 034 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66431740034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 740 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- 42 RUE D'ASSAS 42 A 44, 75006, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSAS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement d'appartement, de maisons ou d'immeubles, de boutiques, que la société se Proprose d'acquérir a usage professionnel, commercial ou d'habitation.
Finances de SCI ASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSAS
INSEEHOLDING FAMILIALE FM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
LA FINANCIERE DES CEVENNES
Autre
Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ASSAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
431 740 034 00027 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
431 740 034 00019 · ouvert le 07 mai 2000 · NAF 703D
- 30120 LE VIGANFermé
431 740 034 00035 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/50197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-87.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur SCI ASSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAS ?
Le numéro SIREN de SCI ASSAS est 431 740 034. Le SIRET de son siège social est 431 740 034 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431740034.
Qui dirige SCI ASSAS ?
SCI ASSAS est dirigée par JACQUELINE Boiffils, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSAS ?
Le siège social de SCI ASSAS est situé 42 rue d'Assas 42 A 44, 75006 Paris.
SCI ASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAS.
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