SCI ASSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSC est une SCI immatriculée le 16 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 438 538. Son siège social est situé 433 A AV Xavier de Fourvieres, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSC
INSEE- Dénomination
- SCI ASSC
- SIREN
- 102 438 538
- SIRET (siège)
- 102 438 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32102438538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 438 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- 433 A AV Xavier de Fourvieres, 84440, Robion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt assorti ou non de garanties, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ASSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ASSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84440 RobionSiègeActif
102 438 538 00013 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSC
INPIComptes annuels de SCI ASSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-03
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI ASSC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSC ?
Le numéro SIREN de SCI ASSC est 102 438 538. Le SIRET de son siège social est 102 438 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32102438538.
Qui dirige SCI ASSC ?
SCI ASSC est dirigée par Antoine MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSC ?
Le siège social de SCI ASSC est situé 433 A AV Xavier de Fourvieres, 84440 Robion.
SCI ASSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSC.
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