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SCI ASSE

Active
Siren491 415 717SCI62970 COURCELLES-LES-LENSCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSE est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 415 717. Son siège social est situé 7 rue Jules Ferry, 62970 Courcelles-les-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FOUAD SIBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSE

Dénomination
SCI ASSE
SIREN
491 415 717
SIRET (siège)
491 415 717 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35491415717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 415 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
7 RUE JULES FERRY, 62970, COURCELLES-LES-LENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSE

Acquisition, administration, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSE

MB

MALIKA BENOUDA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

FS

FOUAD SIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62970 COURCELLES-LES-LENSSiègeActif

    491 415 717 00025 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 59286 ROOST-WARENDINFermé

    491 415 717 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2015-10-06 · Début d'activité : 2006-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur SCI ASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSE ?

Le numéro SIREN de SCI ASSE est 491 415 717. Le SIRET de son siège social est 491 415 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491415717.

Qui dirige SCI ASSE ?

SCI ASSE est dirigée par FOUAD SIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSE ?

Le siège social de SCI ASSE est situé 7 rue Jules Ferry, 62970 Courcelles-les-Lens.

SCI ASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSE.

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