SCI ASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 040 115, SCI ASSE est une SCI créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 23 rue Eugene Chevreul zi les Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSE
- SIREN
- 503 040 115
- SIRET (siège)
- 503 040 115 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80503040115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 040 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 23 RUE EUGENE CHEVREUL ZI LES PLESSES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou autres de tout bien immobilier
Finances de SCI ASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
503 040 115 00027 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
503 040 115 00019 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSE
INPIComptes annuels de SCI ASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-23.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.910
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Décision du 07 mai 2015 · N° 15/00684
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/02807
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Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-42.525
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Petit, Jean-François ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Herbouiller, nom d'usage : Petit, Stéphanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSE est 503 040 115. Le SIRET de son siège social est 503 040 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503040115.
Qui dirige SCI ASSE ?
SCI ASSE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSE ?
Le siège social de SCI ASSE est situé 23 rue Eugene Chevreul zi les Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI ASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSE.
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