SCI ASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSE est une SCI immatriculée le 20 août 2009 sous le numéro SIREN 514 354 497. Son siège social est situé 52 rue Alphonse Durand, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMAL SEJAAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSE
- SIREN
- 514 354 497
- SIRET (siège)
- 514 354 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514354497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 354 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- 52 RUE ALPHONSE DURAND, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSE
La gestion et exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société propose d'acquérir.
Finances de SCI ASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSE
INSEEÉtablissements de SCI ASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
514 354 497 00018 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSE
INPIComptes annuels de SCI ASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-42.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-25
- création
Date d'effet : 20 août 2009
Questions fréquentes sur SCI ASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSE est 514 354 497. Le SIRET de son siège social est 514 354 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514354497.
Qui dirige SCI ASSE ?
SCI ASSE est dirigée par JAMAL SEJAAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSE ?
Le siège social de SCI ASSE est situé 52 rue Alphonse Durand, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI ASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSE.
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