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SCI ASSEL

Active
Siren341 917 383SCI38000 GRENOBLECréée le 20 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 917 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Gustave Rivet, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE ASSOULINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASSEL

Dénomination
SCI ASSEL
SIREN
341 917 383
SIRET (siège)
341 917 383 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53341917383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 917 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 475,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1987
Siège social
4 PL GUSTAVE RIVET, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSEL

Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, de leur location

Finances de SCI ASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSEL

DA

DAVID ASSOULINE

Autre

AA

ANNE ASSOULINE

Gérant

DE

DINA ELKAIM

Gérant

Établissements de SCI ASSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    341 917 383 00026 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    341 917 383 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASSEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ASSOULINE Anne nom d'usage : ASSOULINE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI ASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ASSEL est 341 917 383. Le SIRET de son siège social est 341 917 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53341917383.

Qui dirige SCI ASSEL ?

SCI ASSEL est dirigée par ANNE ASSOULINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSEL ?

Le siège social de SCI ASSEL est situé 4 Pl Gustave Rivet, 38000 Grenoble.

SCI ASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSEL.

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