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SCI ASSEL

Active
Siren524 808 573SCI77230 SAINT-MARDCréée le 10 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSEL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 808 573. Son siège social est situé 39 av de la Gare, 77230 Saint-Mard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ASSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSEL

Dénomination
SCI ASSEL
SIREN
524 808 573
SIRET (siège)
524 808 573 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10524808573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 808 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2010
Siège social
39 AV DE LA GARE, 77230, SAINT-MARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSEL

Acquisition et location

Finances de SCI ASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSEL

BA

BAPTISTE ASSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

OA

OLIVIER ASSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

MA

MAXIME ASSEL

Associé indéfiniment responsable

SG

SANDRINE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ASSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 SAINT-MARDSiègeActif

    524 808 573 00025 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 77230 SAINT-MARDFermé

    524 808 573 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASSEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : ASSEL Olivier Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Sandrine Associé indéfiniment responsable : ASSEL Maxime Frans Associé indéfiniment responsable : ASSEL Baptiste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ASSEL est 524 808 573. Le SIRET de son siège social est 524 808 573 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524808573.

Qui dirige SCI ASSEL ?

SCI ASSEL est dirigée par OLIVIER ASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSEL ?

Le siège social de SCI ASSEL est situé 39 av de la Gare, 77230 Saint-Mard.

SCI ASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSEL.

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