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SCI ASSELAIN

Active
Siren520 681 750SCI93100 MONTREUILCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSELAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 681 750. Elle est domiciliée 110 rue des Blancs Vilains, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ASSELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSELAIN

Dénomination
SCI ASSELAIN
SIREN
520 681 750
SIRET (siège)
520 681 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39520681750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 681 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
110 RUE DES BLANCS VILAINS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSELAIN

La société à pour objet l acquisition l aménagement la mise en valeur l administration l exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ASSELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSELAIN

SA

STEPHANE ASSELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018

AG

ANNE-MARIE GAMEIRO DE OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Associé : BATTESTI Martine LANSON

Associé gérant · de mars 2010 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    520 681 750 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSELAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSELAIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSELAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : GAMEIRO DE OLIVEIRA en fonction le 29 Novembre 2018 ; Gérant Associé : ASSELAIN Stéphane en fonction le 29 Novembre 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ASSELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ASSELAIN est 520 681 750. Le SIRET de son siège social est 520 681 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520681750.

Qui dirige SCI ASSELAIN ?

SCI ASSELAIN est dirigée par STEPHANE ASSELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSELAIN ?

Le siège social de SCI ASSELAIN est situé 110 rue des Blancs Vilains, 93100 Montreuil.

SCI ASSELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSELAIN.

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