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SCI ASSELIN

Active
Siren452 486 681SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 486 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL COMMERCANTE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE JOSSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASSELIN

Dénomination
SCI ASSELIN
SIREN
452 486 681
SIRET (siège)
452 486 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54452486681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 486 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2004
Siège social
2 ALL COMMERCANTE Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSELIN

Location immeuble et en règle générale toute activité liée à la gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI ASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSELIN

DJ

DOMINIQUE JOSSELIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

IT

ISABELLE THOREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ASSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    452 486 681 00011 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSELIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ASSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI ASSELIN est 452 486 681. Le SIRET de son siège social est 452 486 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452486681.

Qui dirige SCI ASSELIN ?

SCI ASSELIN est dirigée par DOMINIQUE JOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSELIN ?

Le siège social de SCI ASSELIN est situé 2 ALL COMMERCANTE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI ASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSELIN.

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