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SCI ASSEMAN

Active
Siren800 746 026SCI33000 BORDEAUXCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ASSEMAN est une SCI immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 800 746 026. Son siège social est situé 29 rue Tourat, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ASSEMAN

Dénomination
SCI ASSEMAN
SIREN
800 746 026
SIRET (siège)
800 746 026 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13800746026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 746 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2014
Siège social
29 RUE TOURAT, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSEMAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ASSEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSEMAN

Anciens dirigeants (1)

IM

Isabelle MARTINUZZI

Gérant, Associé · de février 2014 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSEMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    800 746 026 00023 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    800 746 026 00015 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSEMAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ASSEMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSEMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASSEMAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00127

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSEMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : ASSEMAN Isabelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2014-02-04

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur SCI ASSEMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSEMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ASSEMAN est 800 746 026. Le SIRET de son siège social est 800 746 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800746026.

Où se situe le siège social de SCI ASSEMAN ?

Le siège social de SCI ASSEMAN est situé 29 rue Tourat, 33000 Bordeaux.

SCI ASSEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSEMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSEMAN.

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