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SCI ASSERAM

Active
Siren490 533 452SCI93140 BONDYCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSERAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 490 533 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Vla Fleury, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOUH BELLIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSERAM

Dénomination
SCI ASSERAM
SIREN
490 533 452
SIRET (siège)
490 533 452 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79490533452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 533 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
30 VLA FLEURY, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSERAM

Location immobilière, gestion par bail.

Finances de SCI ASSERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSERAM

NA

NASSERA ASLI

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

MB

MOUH BELLIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ASSERAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    490 533 452 00028 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 91350 GRIGNYFermé

    490 533 452 00010 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSERAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSERAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSERAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : BELLIL Mouh Ou Ramdane Associé : ASLI Nasséra

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ASSERAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSERAM ?

Le numéro SIREN de SCI ASSERAM est 490 533 452. Le SIRET de son siège social est 490 533 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490533452.

Qui dirige SCI ASSERAM ?

SCI ASSERAM est dirigée par MOUH BELLIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSERAM ?

Le siège social de SCI ASSERAM est situé 30 Vla Fleury, 93140 Bondy.

SCI ASSERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSERAM.

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