SCI ASSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSIE est une SCI immatriculée le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 834 755. Elle est domiciliée 4209 RTE de Sainte Thècle, 82200 Montesquieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC ASSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSIE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSIE
- SIREN
- 942 834 755
- SIRET (siège)
- 942 834 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88942834755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 834 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 4209 RTE de Sainte Thècle, 82200, Montesquieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSIE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, la rénovation et la mise en valeur de tous immeubles, en vue de la location. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de ces opérations.
Finances de SCI ASSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSIE
INSEEHOLDING ASSIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI ASSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MontesquieuSiègeActif
942 834 755 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/12628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/06656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024008279
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024013136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024006539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023006687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° J2023000013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI ASSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSIE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSIE est 942 834 755. Le SIRET de son siège social est 942 834 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88942834755.
Qui dirige SCI ASSIE ?
SCI ASSIE est dirigée par FREDERIC ASSIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSIE ?
Le siège social de SCI ASSIE est situé 4209 RTE de Sainte Thècle, 82200 Montesquieu.
SCI ASSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSIE.
Entreprises similaires
Même activité à Montesquieu
- SCI PATOC 0882200 Montesquieu
- SCI DU CHATEAU DE MONTESQUIEU82200 Montesquieu
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.F LOUSSERT82200 Montesquieu
- LES ABRICOTINES82200 MontesquieuCA 0 €
- SCI LA FERME DE CLAVEILLE82200 Montesquieu
- SCI FORFIVE TEAM82200 Montesquieu
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ANJOY82200 Montesquieu
- SLMK82200 Montesquieu
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIMLEA82200 Montesquieu
- DTE 82 IMO82200 Montesquieu
