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SCI ASSIL

Active
Siren993 708 254SCI34080 MontpellierCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 708 254, SCI ASSIL est une SCI créée le 13 novembre 2025. Elle est domiciliée 2 Cour des Ecoles, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. KAMEL CHEGGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSIL

Dénomination
SCI ASSIL
SIREN
993 708 254
SIRET (siège)
993 708 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09993708254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 708 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
2 Cour des Ecoles, 34080, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSIL

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSIL

KC

KAMEL CHEGGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

AM

AMEL MELLAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI ASSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MontpellierSiègeActif

    993 708 254 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ASSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ASSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASSIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ASSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSIL ?

Le numéro SIREN de SCI ASSIL est 993 708 254. Le SIRET de son siège social est 993 708 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993708254.

Qui dirige SCI ASSIL ?

SCI ASSIL est dirigée par KAMEL CHEGGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSIL ?

Le siège social de SCI ASSIL est situé 2 Cour des Ecoles, 34080 Montpellier.

SCI ASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSIL.

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