SCI ASSINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSINIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 042 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 792 Che des Plateaux Fleuris residence Bleu Horizon -, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LEGRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSINIE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSINIE
- SIREN
- 478 042 625
- SIRET (siège)
- 478 042 625 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478042625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 042 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 792 CHE DES PLATEAUX FLEURIS RESIDENCE BLEU HORIZON -, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSINIE
Acquisition de tous biens immobiliers situés en France, leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant leur location meublée ou non meublée et leur gestion sous quelque forme que ce soit, l'entretien, l'exploitation, l'échange, l'apport en société desdits biens ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles.
Finances de SCI ASSINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSINIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ASSINIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
478 042 625 00028 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
478 042 625 00010 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSINIE
INPIComptes annuels de SCI ASSINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSINIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSINIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ASSINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSINIE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSINIE est 478 042 625. Le SIRET de son siège social est 478 042 625 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478042625.
Qui dirige SCI ASSINIE ?
SCI ASSINIE est dirigée par JEAN-LOUIS LEGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSINIE ?
Le siège social de SCI ASSINIE est situé 792 Che des Plateaux Fleuris residence Bleu Horizon -, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI ASSINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSINIE.
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