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SCI ASSINIE

Active
Siren524 965 357SCI41220 SAINT LAURENT NOUANCréée le 17 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ASSINIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 965 357. Son siège social est situé rue du Port, 41220 Saint Laurent Nouan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE BADERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSINIE

Dénomination
SCI ASSINIE
SIREN
524 965 357
SIRET (siège)
524 965 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09524965357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 965 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
RUE DU PORT, 41220, SAINT LAURENT NOUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSINIE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ASSINIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSINIE

PB

PATRICE BADERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

PD

PATRICIA DONY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ASSINIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41220 SAINT LAURENT NOUANSiègeActif

    524 965 357 00014 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ASSINIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSINIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSINIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSINIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSINIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ASSINIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSINIE ?

Le numéro SIREN de SCI ASSINIE est 524 965 357. Le SIRET de son siège social est 524 965 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524965357.

Qui dirige SCI ASSINIE ?

SCI ASSINIE est dirigée par PATRICE BADERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSINIE ?

Le siège social de SCI ASSINIE est situé rue du Port, 41220 Saint Laurent Nouan.

SCI ASSINIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSINIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSINIE.

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