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SCI ASSO

Active
Siren414 728 485SCI81300 GRAULHETCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 728 485, SCI ASSO est une SCI créée le 11 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Amiral Jaures Graulhet, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE-JOSE FABRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASSO

Dénomination
SCI ASSO
SIREN
414 728 485
SIRET (siège)
414 728 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29414728485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 728 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
5 AV AMIRAL JAURES GRAULHET, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSO

MF

MARIE-JOSE FABRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

US

ULRICH SCHAD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    414 728 485 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ASSO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSO ?

Le numéro SIREN de SCI ASSO est 414 728 485. Le SIRET de son siège social est 414 728 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414728485.

Qui dirige SCI ASSO ?

SCI ASSO est dirigée par MARIE-JOSE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSO ?

Le siège social de SCI ASSO est situé 5 av Amiral Jaures Graulhet, 81300 Graulhet.

SCI ASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSO.

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