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SCI ASSO

Active
Siren428 680 284SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSO est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 680 284. Elle est domiciliée 43 rue des Forets, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE NICOLLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSO

Dénomination
SCI ASSO
SIREN
428 680 284
SIRET (siège)
428 680 284 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23428680284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 680 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
43 RUE DES FORETS, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSO

acquisition, construction, location de tous immeubles.

Finances de SCI ASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSO

PB

PASCAL BECHIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

NN

NADINE NICOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ASSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    428 680 284 00026 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSFermé

    428 680 284 00018 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSO ?

Le numéro SIREN de SCI ASSO est 428 680 284. Le SIRET de son siège social est 428 680 284 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428680284.

Qui dirige SCI ASSO ?

SCI ASSO est dirigée par NADINE NICOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSO ?

Le siège social de SCI ASSO est situé 43 rue des Forets, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

SCI ASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSO.

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