SCI ASSOMPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSOMPTION est une SCI immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 651 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de l'Assomption, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE Garibaldi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSOMPTION
INSEE- Dénomination
- SCI ASSOMPTION
- SIREN
- 448 651 026
- SIRET (siège)
- 448 651 026 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05448651026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 651 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 75 RUE DE L'ASSOMPTION, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSOMPTION
Acquisition, propriété, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI ASSOMPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSOMPTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ASSOMPTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
448 651 026 00024 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
448 651 026 00016 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSOMPTION
INPIComptes annuels de SCI ASSOMPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOMPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSOMPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOMPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSOMPTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/13993
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/15759
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01657
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/01246
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2012 · N° 07/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSOMPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSOMPTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-05-21 · Début d'activité : 2003-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ASSOMPTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION ?
Le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION est 448 651 026. Le SIRET de son siège social est 448 651 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448651026.
Qui dirige SCI ASSOMPTION ?
SCI ASSOMPTION est dirigée par CORINNE Garibaldi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSOMPTION ?
Le siège social de SCI ASSOMPTION est situé 75 rue de l'Assomption, 75016 Paris.
SCI ASSOMPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSOMPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSOMPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOMPTION.
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