SCI ASSOMPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSOMPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 021 770. Elle est domiciliée 54 rue de l'Assomption, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL Huc, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSOMPTION
INSEE- Dénomination
- SCI ASSOMPTION
- SIREN
- 483 021 770
- SIRET (siège)
- 483 021 770 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73483021770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 021 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 54 RUE DE L'ASSOMPTION, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSOMPTION
L'achat, la vente, l'échange, l'apport en société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation soit directement soit par location de totalité ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ASSOMPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSOMPTION
INSEEÉtablissements de SCI ASSOMPTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
483 021 770 00027 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
483 021 770 00019 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSOMPTION
INPIComptes annuels de SCI ASSOMPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOMPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSOMPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOMPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSOMPTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/15759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2012 · N° 07/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSOMPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSOMPTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-06-24 · Début d'activité : 2005-06-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ASSOMPTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION ?
Le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION est 483 021 770. Le SIRET de son siège social est 483 021 770 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483021770.
Qui dirige SCI ASSOMPTION ?
SCI ASSOMPTION est dirigée par JEAN-PAUL Huc, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSOMPTION ?
Le siège social de SCI ASSOMPTION est situé 54 rue de l'Assomption, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI ASSOMPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSOMPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSOMPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOMPTION.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 16e Arrondissement
- VELIZY PETIT-CLAMART75016 Paris 16e ArrondissementCA 24,0 M€
- SPRING VELIZY75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,7 M€
- LE CARROUSEL DU LOUVRE75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,5 M€
- PATRIMOINE ET COMMERCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 10,1 M€
- KOMBON SAS75016 Paris 16e ArrondissementCA 8,4 M€
- LAGUNE VALMOREL75016 Paris 16e ArrondissementCA 7,6 M€
- AQUARISSIMO75016 Paris 16e ArrondissementCA 6,0 M€
- URBOX CORBEIL SNC75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,2 M€
- RODAMCO FRANCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,1 M€
- SNC DU PETIT MENIN75016 Paris 16e ArrondissementCA 4,9 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 16e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 16e Arrondissement
Entreprises à Paris 16e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 16e Arrondissement
