SCI ASSOMPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASSOMPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 069 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Ranelagh, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURIZIO Materia, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSOMPTION
INSEE- Dénomination
- SCI ASSOMPTION
- SIREN
- 801 069 014
- SIRET (siège)
- 801 069 014 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44801069014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 069 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 48 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSOMPTION
Location de logements.
Finances de SCI ASSOMPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSOMPTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ASSOMPTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
801 069 014 00034 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
801 069 014 00018 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 7010Z
- 75016 PARISFermé
801 069 014 00026 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSOMPTION
INPIComptes annuels de SCI ASSOMPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOMPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSOMPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOMPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSOMPTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/15759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2012 · N° 07/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSOMPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSOMPTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ASSOMPTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION ?
Le numéro SIREN de SCI ASSOMPTION est 801 069 014. Le SIRET de son siège social est 801 069 014 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44801069014.
Qui dirige SCI ASSOMPTION ?
SCI ASSOMPTION est dirigée par MAURIZIO Materia, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSOMPTION ?
Le siège social de SCI ASSOMPTION est situé 48 rue du Ranelagh, 75016 Paris.
SCI ASSOMPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSOMPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSOMPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOMPTION.
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