SCI ASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASSON est une SCI immatriculée le 22 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 497 571. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSON
INSEE- Dénomination
- SCI ASSON
- SIREN
- 833 497 571
- SIRET (siège)
- 833 497 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50833497571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 497 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSON
LOCATION DE LOGEMENT
Finances de SCI ASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSON
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
833 497 571 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSON
INPIComptes annuels de SCI ASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-10.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSON ?
Le numéro SIREN de SCI ASSON est 833 497 571. Le SIRET de son siège social est 833 497 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833497571.
Qui dirige SCI ASSON ?
SCI ASSON est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSON ?
Le siège social de SCI ASSON est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI ASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSON.
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