SCI ASSOULINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 481 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Sylvestre, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL ASSOULINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSOULINE
- SIREN
- 443 481 460
- SIRET (siège)
- 443 481 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55443481460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 481 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 8 BD SYLVESTRE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSOULINE
acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de société immobilière
Finances de SCI ASSOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSOULINE
INSEEÉtablissements de SCI ASSOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
443 481 460 00014 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSOULINE
INPIComptes annuels de SCI ASSOULINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSOULINE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03838
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00540
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04062
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05086
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00146
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSOULINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ASSOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSOULINE est 443 481 460. Le SIRET de son siège social est 443 481 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443481460.
Qui dirige SCI ASSOULINE ?
SCI ASSOULINE est dirigée par DANIEL ASSOULINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSOULINE ?
Le siège social de SCI ASSOULINE est situé 8 bd Sylvestre, 13012 Marseille.
SCI ASSOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOULINE.
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