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SCI ASSOUSTA

Active
Siren438 591 810SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 10 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSOUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 591 810. Son siège social est situé L'Assousta, 83680 La Garde-Freinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE CASPAR - FILLE-LAMBIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSOUSTA

Dénomination
SCI ASSOUSTA
SIREN
438 591 810
SIRET (siège)
438 591 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27438591810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 591 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
342 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
L'ASSOUSTA, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSOUSTA

Acquisition propriété d'immeubles gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI ASSOUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSOUSTA

CC

CATHERINE CASPAR - FILLE-LAMBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

THIERRY CASPAR - FILLE-LAMBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

EC

ELISABETH CASPAR - FILLE-LAMBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

OF

OLIVIER FILLE-LAMBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

MF

MICHEL FILLE-LAMBIE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-CLAUDE SOTTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSOUSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    438 591 810 00017 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASSOUSTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSOUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSOUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSOUSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSOUSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASPAR - FILLE-LAMBIE Thierry, Jacques, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEBAULT Elisabeth, Marie né(e) CASPAR - FILLE-LAMBIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNIER Catherine, Marie né(e) CASPAR - FILLE-LAMBIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILLE-LAMBIE Olivier, jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ASSOUSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOUSTA ?

Le numéro SIREN de SCI ASSOUSTA est 438 591 810. Le SIRET de son siège social est 438 591 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438591810.

Qui dirige SCI ASSOUSTA ?

SCI ASSOUSTA est dirigée par CATHERINE CASPAR - FILLE-LAMBIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSOUSTA ?

Le siège social de SCI ASSOUSTA est situé L'Assousta, 83680 La Garde-Freinet.

SCI ASSOUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSOUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOUSTA.

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