SCI ASSUIED
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 844 018, SCI ASSUIED est une SCI créée le 31 janvier 1995. Elle est domiciliée 6 T rue de la Coussaye, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ASSUIED DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSUIED
INSEE- Dénomination
- SCI ASSUIED
- SIREN
- 399 844 018
- SIRET (siège)
- 399 844 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93399844018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 844 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- 6 T RUE DE LA COUSSAYE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSUIED
L acquisition la construction en propriété la gestion de tous les biens et droits immobiliers en vue de leur location
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Finances de SCI ASSUIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSUIED
INSEEASSUIED DAVID
Gérant
Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ASSUIED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
399 844 018 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSUIED
INPIConformité de SCI ASSUIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUIED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 18/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSUIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ASSUIED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI ASSUIED
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUIED ?
Le numéro SIREN de SCI ASSUIED est 399 844 018. Le SIRET de son siège social est 399 844 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399844018.
Qui dirige SCI ASSUIED ?
SCI ASSUIED est dirigée par ASSUIED DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSUIED ?
Le siège social de SCI ASSUIED est situé 6 T rue de la Coussaye, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI ASSUIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSUIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSUIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUIED.
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