SCI ASSUNTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSUNTA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 612 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PETAR JAGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSUNTA
INSEE- Dénomination
- SCI ASSUNTA
- SIREN
- 501 612 915
- SIRET (siège)
- 501 612 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60501612915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 612 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 14 RUE D’ESTIENNE D’ORVES, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSUNTA
L'acquisition d'un bien immobilier sis a COLOMBES (92700) 5 rue Francois Mauriac, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit et tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI ASSUNTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSUNTA
INSEEÉtablissements de SCI ASSUNTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
501 612 915 00014 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSUNTA
INPIComptes annuels de SCI ASSUNTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSUNTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUNTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/13624
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00619
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00618
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-04.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-20.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-83.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-16.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSUNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSUNTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ASSUNTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUNTA ?
Le numéro SIREN de SCI ASSUNTA est 501 612 915. Le SIRET de son siège social est 501 612 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501612915.
Qui dirige SCI ASSUNTA ?
SCI ASSUNTA est dirigée par PETAR JAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSUNTA ?
Le siège social de SCI ASSUNTA est situé 14 rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes.
SCI ASSUNTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSUNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSUNTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUNTA.
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