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SCI ASSUNTA

Active
Siren512 934 472SCI54850 MESSEINCréée le 09 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 934 472, SCI ASSUNTA est une SCI créée le 9 juin 2009. Elle est domiciliée 5 rue Nelson Mandela, 54850 Messein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRA GROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSUNTA

Dénomination
SCI ASSUNTA
SIREN
512 934 472
SIRET (siège)
512 934 472 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84512934472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 934 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2009
Siège social
5 RUE NELSON MANDELA, 54850, MESSEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSUNTA

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social

Finances de SCI ASSUNTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSUNTA

FC

FOUZIA CHIEUB

Autre

AC

ALAN COPIN

Autre

SG

SANDRA GROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2012

Anciens dirigeants (1)

WG

William GROSSI

Gérant associé · de juin 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSUNTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeActif

    512 934 472 00022 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEFermé

    512 934 472 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSUNTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSUNTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSUNTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUNTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSUNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSUNTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : COPIN-GROSSI Sandra né(e) GROSSI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ASSUNTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUNTA ?

Le numéro SIREN de SCI ASSUNTA est 512 934 472. Le SIRET de son siège social est 512 934 472 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512934472.

Qui dirige SCI ASSUNTA ?

SCI ASSUNTA est dirigée par SANDRA GROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSUNTA ?

Le siège social de SCI ASSUNTA est situé 5 rue Nelson Mandela, 54850 Messein.

SCI ASSUNTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSUNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSUNTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUNTA.

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