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SCI ASSUR 3

Active
Siren404 837 536Société civile83000 TOULONCréée le 03 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 837 536, SCI ASSUR 3 est une société civile créée le 3 avril 1996. Elle est domiciliée 257 bd de Bazeilles, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CANIVET ERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSUR 3

Dénomination
SCI ASSUR 3
SIREN
404 837 536
SIRET (siège)
404 837 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64404837536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 837 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 avril 1996
Siège social
257 BD DE BAZEILLES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSUR 3

Tous actes et opérations lies à l'objet suivant : Acquisition d'un local à usage commercial ou professionnel

Finances de SCI ASSUR 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSUR 3

C

CANIVET ERIC

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

M

MICHEL JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

R

ROBBAZ XAVIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ASSUR 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    404 837 536 00014 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ASSUR 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSUR 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSUR 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSUR 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSUR 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ASSUR 3

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR 3 ?

Le numéro SIREN de SCI ASSUR 3 est 404 837 536. Le SIRET de son siège social est 404 837 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404837536.

Qui dirige SCI ASSUR 3 ?

SCI ASSUR 3 est dirigée par CANIVET ERIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSUR 3 ?

Le siège social de SCI ASSUR 3 est situé 257 bd de Bazeilles, 83000 Toulon.

SCI ASSUR 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSUR 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSUR 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR 3.

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