SCI ASSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 339 785 289. Elle est domiciliée 7 rue de l'Hopital Militaire, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE BOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSUR
INSEE- Dénomination
- SCI ASSUR
- SIREN
- 339 785 289
- SIRET (siège)
- 339 785 289 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR48339785289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 785 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 7 RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE, 59800, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSUR
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur aménagement, modification de toutes constructions notamment acquisition d'un immeuble sis 24 rue des Mines 59000 LILLE.
Finances de SCI ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018
JENASSUR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASSUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
339 785 289 00044 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
339 785 289 00028 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 702C
- 59370 MONS-EN-BAROEULFermé
339 785 289 00036 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSUR
INPIComptes annuels de SCI ASSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Debosque, Jean Alphonse ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouillet, nom d'usage : Debosque, Cécile
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ASSUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR ?
Le numéro SIREN de SCI ASSUR est 339 785 289. Le SIRET de son siège social est 339 785 289 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339785289.
Qui dirige SCI ASSUR ?
SCI ASSUR est dirigée par CECILE BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSUR ?
Le siège social de SCI ASSUR est situé 7 rue de l'Hopital Militaire, 59800 Lille.
SCI ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR.
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