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SCI ASSUR

Active
Siren402 993 273SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 993 273, SCI ASSUR est une SCI créée le 29 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Eveuses, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PACAULT NEE ALLAN LISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSUR

Dénomination
SCI ASSUR
SIREN
402 993 273
SIRET (siège)
402 993 273 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58402993273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 993 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
15 RUE DES EVEUSES, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSUR

Acquisition venté de tous immeubles et notamment des lots 4, 8, 36, 37 dépendants d un ensemble sis à Rambouillet 25, 27 place Felix Faure sa gestion location venté entretien et mise en valeur

Finances de SCI ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSUR

YP

YVES PACAULT

Autre

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

P

PACAULT NEE ALLAN LISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

FP

Florence PACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

SP

Sébastien PACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ASSUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    402 993 273 00026 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    402 993 273 00018 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ASSUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI ASSUR est 402 993 273. Le SIRET de son siège social est 402 993 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402993273.

Qui dirige SCI ASSUR ?

SCI ASSUR est dirigée par PACAULT NEE ALLAN LISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSUR ?

Le siège social de SCI ASSUR est situé 15 rue des Eveuses, 78120 Rambouillet.

SCI ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR.

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