CheckersProcédures

SCI ASSUR

Active
Siren412 265 746SCI66170 MILLASCréée le 04 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ASSUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 265 746. Son siège social est situé Rte de Nefiach Mas Los Bibes, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AGNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASSUR

Dénomination
SCI ASSUR
SIREN
412 265 746
SIRET (siège)
412 265 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11412265746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 265 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1997
Siège social
RTE DE NEFIACH MAS LOS BIBES, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSUR

La propriété et la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général. La gestion et l'entretien, l'administration et la dispositions des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, apports ou autrement, la location de ces biens. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothècaire. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliserson objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société.

Finances de SCI ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSUR

DA

DOMINIQUE AGNEL

Gérant

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

CB

CHRISTIAN BARALLA

Gérant

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    412 265 746 00013 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI ASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI ASSUR est 412 265 746. Le SIRET de son siège social est 412 265 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412265746.

Qui dirige SCI ASSUR ?

SCI ASSUR est dirigée par DOMINIQUE AGNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSUR ?

Le siège social de SCI ASSUR est situé Rte de Nefiach Mas Los Bibes, 66170 Millas.

SCI ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR.

Entreprises similaires

Même activité à Millas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Millas

Entreprises du même secteur à Millas

Entreprises à Millas

Toutes les entreprises à Millas