SCI ASSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 101 021, SCI ASSUR est une SCI créée le 16 février 1998. Son siège social est situé 7 rue du Bon Pasteur, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE HOERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSUR
INSEE- Dénomination
- SCI ASSUR
- SIREN
- 415 101 021
- SIRET (siège)
- 415 101 021 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03415101021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 101 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 7 RUE DU BON PASTEUR, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSUR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE. LA SOCIETE POURRA EMPRUNTER ET HYPOTHEQUER SES BIENS EN GARANTIE.
Finances de SCI ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSUR
INSEEÉtablissements de SCI ASSUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
415 101 021 00020 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
415 101 021 00012 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ASSUR
INPIComptes annuels de SCI ASSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03620
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00998
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03780
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00990
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02949
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001693
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 février 2026 · N° 23/10841
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00031
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.895
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 19/00174
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00546
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/06336
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03927
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01563
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04625
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02134
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00096
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00930
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06208
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/05186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-50.031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00587
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02443
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04169
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00015
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022051033
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025013908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/05601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00108
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023071253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2022054956
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07263
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08109
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01511
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024003459
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-21.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03484
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/03518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05116
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/07023
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/18286
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14707
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07281
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07279
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07278
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01697
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03334
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00551
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00892
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/14532
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02368
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02368
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/08924
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 12/02677
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/01558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-18.559
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00287
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00893
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02268
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 février 2021 · N° 20/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 18-25.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-14.924
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-26.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.551
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/17798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/02846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-17.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-23.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-12.894
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/09359
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/04453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-13.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-22.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-15.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-45.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-42.619
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Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-44.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-13.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-40.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-13.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1989 · N° 86-14.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSUR
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Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ASSUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR ?
Le numéro SIREN de SCI ASSUR est 415 101 021. Le SIRET de son siège social est 415 101 021 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03415101021.
Qui dirige SCI ASSUR ?
SCI ASSUR est dirigée par RENE HOERLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSUR ?
Le siège social de SCI ASSUR est situé 7 rue du Bon Pasteur, 67000 Strasbourg.
SCI ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR.
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