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SCI ASSUR

Active
Siren420 976 987SCI56000 VANNESCréée le 02 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 976 987, SCI ASSUR est une SCI créée le 2 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av 6 Av. de la Marne, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. DOMINIQUE ABADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSUR

Dénomination
SCI ASSUR
SIREN
420 976 987
SIRET (siège)
420 976 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91420976987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 976 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 décembre 1998
Siège social
6 AV 6 AV. DE LA MARNE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSUR

DA

DOMINIQUE ABADA

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI ASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    420 976 987 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI ASSUR est 420 976 987. Le SIRET de son siège social est 420 976 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420976987.

Qui dirige SCI ASSUR ?

SCI ASSUR est dirigée par DOMINIQUE ABADA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASSUR ?

Le siège social de SCI ASSUR est situé 6 av 6 Av. de la Marne, 56000 Vannes.

SCI ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSUR.

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