SCI ASSURANCE 2
Active- Capital social
- 900 k€
SCI ASSURANCE 2 est une SCI immatriculée le 9 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 107 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av du General de Gaulle, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par P.M.E ASSURANCES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSURANCE 2
INSEE- Dénomination
- SCI ASSURANCE 2
- SIREN
- 385 107 800
- SIRET (siège)
- 385 107 800 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385107800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 107 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 899 601,65 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 58 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSURANCE 2
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ASSURANCE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSURANCE 2
INSEEP.M.E ASSURANCES
Gérant
Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ASSURANCE 2
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09000 FOIXSiègeFermé
385 107 800 00018 · ouvert le 09 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ASSURANCE 2
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ASSURANCE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSURANCE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSURANCE 2. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-13.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSURANCE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ASSURANCE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI ASSURANCE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSURANCE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI ASSURANCE 2 est 385 107 800. Le SIRET de son siège social est 385 107 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385107800.
Qui dirige SCI ASSURANCE 2 ?
SCI ASSURANCE 2 est dirigée par P.M.E ASSURANCES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSURANCE 2 ?
Le siège social de SCI ASSURANCE 2 est situé 58 av du General de Gaulle, 09000 Foix.
SCI ASSURANCE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSURANCE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSURANCE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSURANCE 2.
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