SCI ASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTA est une SCI immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 154 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Traites Elbeuf, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE DAMMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASTA
INSEE- Dénomination
- SCI ASTA
- SIREN
- 423 154 384
- SIRET (siège)
- 423 154 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11423154384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 154 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 471,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- 30 RUE DES TRAITES ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ELBEUF 52, RUE DU NEUBOURG.
Finances de SCI ASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTA
INSEEÉtablissements de SCI ASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
423 154 384 00014 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASTA
INPIComptes annuels de SCI ASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024J00097
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023J00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 05 février 2026 · N° 20/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-13.033
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2022J00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 février 2025 · N° 2023007773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00778
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2019 · N° 15/08427
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/11926
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2018 · N° 15/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 mars 2010 · N° 08/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTA ?
Le numéro SIREN de SCI ASTA est 423 154 384. Le SIRET de son siège social est 423 154 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423154384.
Qui dirige SCI ASTA ?
SCI ASTA est dirigée par RENE DAMMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTA ?
Le siège social de SCI ASTA est situé 30 rue des Traites Elbeuf, 76500 Elbeuf.
SCI ASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTA.
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