SCI ASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASTEL est une société civile immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 443 012 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Vigneron le Clos des Graves, 33170 Gradignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE DESBORDES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI ASTEL
- SIREN
- 443 012 695
- SIRET (siège)
- 443 012 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66443012695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 012 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 5 ALL DU VIGNERON LE CLOS DES GRAVES, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTEL
acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI ASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTEL
INSEEÉtablissements de SCI ASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
443 012 695 00013 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASTEL
INPIComptes annuels de SCI ASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023051901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-10.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI ASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI ASTEL est 443 012 695. Le SIRET de son siège social est 443 012 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443012695.
Qui dirige SCI ASTEL ?
SCI ASTEL est dirigée par NATHALIE DESBORDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTEL ?
Le siège social de SCI ASTEL est situé 5 All du Vigneron le Clos des Graves, 33170 Gradignan.
SCI ASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTEL.
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