SCI ASTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTON est une SCI immatriculée le 26 juillet 2021 sous le numéro SIREN 424 402 741. Le siège social de l'entreprise se trouve av Errekazahar Resid Ste Therese Apt 505, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE ASPEELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASTON
INSEE- Dénomination
- SCI ASTON
- SIREN
- 424 402 741
- SIRET (siège)
- 424 402 741 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424402741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 402 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 660 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- AV ERREKAZAHAR RESID STE THERESE APT 505, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTON
Gestion du patrimoine
Finances de SCI ASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ASTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
424 402 741 00039 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820A
- 33170 GRADIGNANFermé
424 402 741 00013 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820A
- 33170 GRADIGNANFermé
424 402 741 00021 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASTON
INPIComptes annuels de SCI ASTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/14703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/17187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/54969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05820
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/09328
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/00601
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 février 2024 · N° 23/07865
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02063
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-19.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1993 · N° 87-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : MATON Jean Marc modification le 04 Juin 2008 Associé gérant : ASPEELE Sylvie modification le 08 Juillet 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : MATON Jean Marc modification le 04 Juin 2008Associé : ASPEELE Sylvie en fonction le 04 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ASTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTON ?
Le numéro SIREN de SCI ASTON est 424 402 741. Le SIRET de son siège social est 424 402 741 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424402741.
Qui dirige SCI ASTON ?
SCI ASTON est dirigée par SYLVIE ASPEELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTON ?
Le siège social de SCI ASTON est situé av Errekazahar Resid Ste Therese Apt 505, 64500 Ciboure.
SCI ASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTON.
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