SCI ASTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTON est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 984 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Che des Barraux, 38330 Biviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE PLAYOUST, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASTON
INSEE- Dénomination
- SCI ASTON
- SIREN
- 800 984 601
- SIRET (siège)
- 800 984 601 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72800984601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 984 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 203 CHE DES BARRAUX, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTON
La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location, la propriété par souscription, la gestion de portefeuille, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutile à la société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de SCI ASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTON
INSEEÉtablissements de SCI ASTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
800 984 601 00024 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
800 984 601 00016 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTON
INPIComptes annuels de SCI ASTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/14703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/17187
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/08463
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00323
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03188
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01725
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02289
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02954
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02024
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01909
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/08463
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Tribunal judiciaire, chambre 6
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/00601
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00620
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 février 2024 · N° 23/07865
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02063
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01738
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00981
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02784
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-86.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-19.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1993 · N° 87-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ASTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTON ?
Le numéro SIREN de SCI ASTON est 800 984 601. Le SIRET de son siège social est 800 984 601 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72800984601.
Qui dirige SCI ASTON ?
SCI ASTON est dirigée par CLAUDINE PLAYOUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTON ?
Le siège social de SCI ASTON est situé 203 Che des Barraux, 38330 Biviers.
SCI ASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTON.
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