SCI ASTRAGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 509 446, SCI ASTRAGALE est une SCI créée le 6 août 1996. Elle est domiciliée 9 rue Garibaldi, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTRAGALE
- SIREN
- 408 509 446
- SIRET (siège)
- 408 509 446 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86408509446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 509 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 132,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 9 RUE GARIBALDI, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTRAGALE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis a Besançon 1 a rue d'Alsace.
Finances de SCI ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTRAGALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASTRAGALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
408 509 446 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
408 509 446 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTRAGALE
INPIComptes annuels de SCI ASTRAGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTRAGALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTRAGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CHARUE Christophe ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Colette
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTRAGALE est 408 509 446. Le SIRET de son siège social est 408 509 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408509446.
Qui dirige SCI ASTRAGALE ?
SCI ASTRAGALE est dirigée par CHRISTOPHE CHARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTRAGALE ?
Le siège social de SCI ASTRAGALE est situé 9 rue Garibaldi, 25000 Besancon.
SCI ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTRAGALE.
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