SCI ASTRAGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 435 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTRAGALE est une société civile immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 453 493. Elle est domiciliée 36 rue Nicolas Oresme (36 - 38), 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL COUROIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTRAGALE
- SIREN
- 518 453 493
- SIRET (siège)
- 518 453 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23518453493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 453 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 435 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 36 RUE NICOLAS ORESME (36 - 38), 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTRAGALE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTRAGALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ASTRAGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
518 453 493 00018 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTRAGALE
INPIComptes annuels de SCI ASTRAGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTRAGALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTRAGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTRAGALE est 518 453 493. Le SIRET de son siège social est 518 453 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518453493.
Qui dirige SCI ASTRAGALE ?
SCI ASTRAGALE est dirigée par RAPHAEL COUROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTRAGALE ?
Le siège social de SCI ASTRAGALE est situé 36 rue Nicolas Oresme (36 - 38), 14000 Caen.
SCI ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTRAGALE.
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