SCI ASTRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTRUC est une SCI immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 384 372. Son siège social est situé 1 B RUE du Bon Secours, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER ASTRUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASTRUC
INSEE- Dénomination
- SCI ASTRUC
- SIREN
- 537 384 372
- SIRET (siège)
- 537 384 372 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33537384372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 384 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 1 B RUE du Bon Secours, 85190, Aizenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTRUC
L'acquisition d'un immeuble à usage commercial, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ASTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTRUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ASTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AizenaySiègeActif
537 384 372 00018 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTRUC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASTRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTRUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/02570
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80191
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/82121
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08540
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002236
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07393
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52081
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03376
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000665
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000915
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000488
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Tribunal de commerce, chambre 7
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Décision du 18 juin 2026 · N° 19/12257
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06199
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06200
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06202
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02829
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG03342
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG02321
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025RG05780
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02662
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02658
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50947
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50796
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03027
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03026
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03001
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02995
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02771
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02736
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02725
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG01483
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025RG05781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00552
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000404
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025002658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026RG02103
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02412
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG01542
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002215
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025000079
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/11369
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026RG00136
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03536
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03230
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02469
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025003061
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025000669
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002193
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04191
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06346
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002868
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03901
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02204
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03410
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01431
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01214
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03234
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03143
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024L01584
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001590
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00346
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00345
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02104
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02068
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01930
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01653
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01631
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00380
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00337
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00225
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023003256
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025RG02070
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000956
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000653
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024F00294
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001943
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001730
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52310
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001071
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01109
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025039858
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024L01584
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/50825
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00326
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00303
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00302
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00221
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03993
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001026
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00288
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00096
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000620
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000573
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000555
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00064
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L01584
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/57247
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/56247
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002319
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00152
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57698
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00776
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00737
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07087
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/06008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00001
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02161
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01108
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07642
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/15965
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03049
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03954
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/06605
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/57089
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/15768
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05916
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00482
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/11598
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/15527
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/16666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00188
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/01266
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTRUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI ASTRUC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTRUC ?
Le numéro SIREN de SCI ASTRUC est 537 384 372. Le SIRET de son siège social est 537 384 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33537384372.
Qui dirige SCI ASTRUC ?
SCI ASTRUC est dirigée par XAVIER ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTRUC ?
Le siège social de SCI ASTRUC est situé 1 B RUE du Bon Secours, 85190 Aizenay.
SCI ASTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTRUC.
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