SCI ASTUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 796 451, SCI ASTUCE est une SCI créée le 20 janvier 2012. Elle est domiciliée 38 rue du Gal Malleret Joinville batiment C1, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DELANOUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASTUCE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTUCE
- SIREN
- 494 796 451
- SIRET (siège)
- 494 796 451 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494796451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 796 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 38 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE BATIMENT C1, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTUCE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI ASTUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTUCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018
MAZOT
Autre
IDHEM
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASTUCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
494 796 451 00024 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
494 796 451 00016 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTUCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASTUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTUCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024002984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : DELANOUE Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : GUERINON Marc modification le 11 Avril 2018 ; Associé : IDHEM représenté par BITACH Hassan en fonction le 20 Janvier 2012 ; Associé : MAZOT représenté par DELANOUE Jean Claude en fonction le 20 Janvier 2012 ; Gérant : DELANOUE Jean-Claude en fonction le 11 Avril 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : GUERINON Marc Associé : IDHEM représenté par BITACH Hassan Associé : MAZOT représenté par DELANOUE Jean Claude
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ASTUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTUCE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTUCE est 494 796 451. Le SIRET de son siège social est 494 796 451 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494796451.
Qui dirige SCI ASTUCE ?
SCI ASTUCE est dirigée par JEAN-CLAUDE DELANOUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTUCE ?
Le siège social de SCI ASTUCE est situé 38 rue du Gal Malleret Joinville batiment C1, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI ASTUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTUCE.
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